Amendement N° CL6 (Retiré)
Lutte contre le terrorisme
Déposé le 21 juillet 2014 par : M. Larrivé, M. Ciotti, M. Goujon, M. Frédéric Lefebvre.
Projet de loi N° 2110 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
Article 1er
Compléter l'alinéa 10 par les deux phrases suivantes :
« Le cas échéant, l'autorité administrative peut aussi retirer la carte nationale d'identité. Un récépissé valant justification de l'identité est remis à la personne concernée. »
Exposé sommaire :
Il est nécessaire que l'autorité administrative qui décide de soumettre un individu à une interdiction de sortie de territoire ait la faculté, non seulement de retirer le passeport, de la personne en faisant l'objet, mais aussi, si cela est nécessaire, sa carte nationale d'identité.
Un récépisséad hoc, valant justificatif d'identité mais ne permettant pas de voyager à l'étranger, serait alors délivré à l'intéressé.
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