Amendement N° CF36 (Adopté)
Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière
Déposé le 10 septembre 2014 par : M. Caresche.
À l'alinéa 14,
Après les mots : « le traité signé », insérer les mots : « à Bruxelles ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.