Amendement N° CF39 (Adopté)
Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière
Déposé le 10 septembre 2014 par : M. Caresche.
A l'alinéa 11,
Après les mots : « de tourbe, de sel », remplacer le mot : « et » par le mot : « ou ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.