Amendement N° 25 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
Déposé le 18 juillet 2014 par : M. Bapt.
À l'alinéa 21, supprimer les mots :
« l'indication ou ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 18 juillet 2014 par : M. Bapt.
À l'alinéa 21, supprimer les mots :
« l'indication ou ».
Amendement rédactionnel.
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