Amendement N° 26 (Retiré avant séance)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014

Déposé le 18 juillet 2014 par : M. Bapt.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 21, substituer à la première occurrence du mot :

«  ou »

le signe :

«  , ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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