Amendement N° 15 (Tombe)
Simplification et développement du travail de la formation et de l'emploi
Déposé le 8 octobre 2014 par : M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen.
Supprimer l'alinéa 1.
Exposé sommaire :
Il n'est pas utile de revenir sur la législation des 35 heures ; laquelle constitue un acquis social.
Par contre, il serait indispensable de pouvoir y déroger par des accords de branche dans les secteurs en tension.
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