Amendement N° 40 (Tombe)
Simplification et développement du travail de la formation et de l'emploi
(1 amendement identique : AS5 )
Déposé le 8 octobre 2014 par : M. Robiliard, Mme Khirouni, Mme Pinville, M. Aboubacar, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carlotti, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, M. Cordery, Mme Michèle Delaunay, Mme Françoise Dumas, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, M. Gille, Mme Huillier, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Le Houerou, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, Mme Orphé, Mme Pane, M. Sebaoun, M. Sirugue, M. Touraine, M. Véran, M. Vlody, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La non satisfaction des obligations d'un employeur au titre de l'apprentissage ne saurait être palliée par l'embauche de stagiaires. La proposition est en outre d'une mise en œuvre pour le moins complexe, l'embauche rétroagissant au début du stage alors qu'elle n'intervient pas nécessairement avant la date de liquidation de la CSA.
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