Amendement N° 46 (Tombe)
Simplification et développement du travail de la formation et de l'emploi
(1 amendement identique : AS26 )
Déposé le 8 octobre 2014 par : M. Robiliard, Mme Khirouni, Mme Pinville, M. Aboubacar, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carlotti, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, M. Cordery, Mme Michèle Delaunay, Mme Françoise Dumas, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, M. Gille, Mme Huillier, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Le Houerou, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, Mme Orphé, Mme Pane, M. Sirugue, M. Touraine, M. Véran, M. Vlody, Mme Carrey-Conte, M. Sebaoun, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
amendement de coordination.
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