Amendement N° AS2 (Rejeté)
Simplification et développement du travail de la formation et de l'emploi
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Lacroute, M. Sermier, M. Nicolin, M. Le Mèner, Mme Marianne Dubois, M. Barbier, Mme Duby-Muller, M. Frédéric Lefebvre, M. Lequiller, M. Dhuicq, M. Schneider, M. Demilly, Mme Louwagie, M. Tetart, M. Woerth, M. Tardy, Mme Fort, M. Decool, M. Morel-A-L'Huissier, M. Siré, Mme Schmid, M. Straumann, M. Hetzel, M. Dord, M. Degauchy, M. de Mazières, M. Sturni, Mme Genevard, M. Mathis, M. Furst, M. Gosselin, M. Luca, M. Delatte, M. Rochebloine, M. Vitel.
Proposition de loi N° 2165 relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l'emploi
Après l'article 20
Le II de l'article 23 de la loi n° 84‑53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 17° La modernisation de l'apprentissage en alternance. ».
Exposé sommaire :
Les collectivités territoriales constituent un véritable vivier en matière d'apprentissage, pourtant largement sous-exploité à ce jour.
Afin d'encourager le développement de l'apprentissage dans les collectivités, il convient de confier aux centres de gestion la mission de promouvoir l'apprentissage auprès des collectivités et des candidats à la fonction publique territoriale.
Tel est l'objet du présent amendement.
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