Amendement N° 108 rectifié (Adopté)
Lutte contre le terrorisme
Déposé le 12 septembre 2014 par : M. Pietrasanta.
I. – Au début de l'alinéa 7, substituer à la référence :
« 1° »
la référence :
« a) ».
II. – En conséquence, au début de l'alinéa 8, substituer à la référence :
« 2° »
la référence :
« b) ».
III. – En conséquence, au début de l'alinéa 9, substituer à la référence :
« a) »
le signe :
« – ».
IV. – En conséquence, au début de l'alinéa 10, substituer à la référence :
« b) »
le signe :
« – ».
V. – En conséquence, au début de l'alinéa 11, substituer à la référence :
« c) »
le signe :
« – ».
VI. – En conséquence, au début de l'alinéa 12, substituer à la référence :
« d) »
le signe :
« – ».
VII. – En conséquence, au début de l'alinéa 13, substituer à la référence :
« e) »
le signe :
« – ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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