Amendement N° 132 (Non soutenu)
Lutte contre le terrorisme
Déposé le 12 septembre 2014 par : M. Paul, M. Bloche, Mme Laurence Dumont, Mme Erhel, Mme Chapdelaine, M. Sebaoun, Mme Untermaier.
I. – Supprimer l'alinéa 4.
II. – En conséquence, substituer aux alinéas 7 à 14 l'alinéa suivant :
« II. − Après la première occurrence du mot : « auront », la fin du sixième alinéa de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est ainsi rédigée : « fait l'apologie des actes de terrorisme prévus par le titre II du livre IV du code pénal ».
Exposé sommaire :
L'apologie du terrorisme est l'expression d'une opinion, certes odieuse, mais qui n'incite pas directement à commettre une infraction. C'est pourquoi il convient, contrairement à la provocation directe aux actes de terrorisme, de maintenir la répression de cette infraction dans le cadre de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
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