Amendement N° 38 (Rejeté)
Lutte contre le terrorisme
Déposé le 12 septembre 2014 par : M. de Rugy, M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
I. – À l'alinéa 2, supprimer les mots :
« et de leur apologie ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots :
« ou l'apologie de tels actes ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'amendement 36 à l'article 4, visant à distinguer ce qui relève de la provocation aux actes de terrorisme de l'apologie.
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