Amendement N° 52 (Rejeté)

Lors de l'examen en juin 2014 de la proposition de loi renforçant la lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet de G Larrivé que j'avais co-signée, j'avais soulevé la question de la déchéance de la nationalité pour les ressortissants français qui se rendraient à l'étranger pour y suivre des travaux d'endoctrinement ou pour intégrer des camps d'entraînement.

Le Gouvernement a alors précisé que la déchéance de nationalité était possible dans les hypothèses d'actes terroristes commis à l'étranger et contre les individus partant faire le Djihad.

Par ailleurs, Manuel Valls a affirmé qu'il n'y avait pas de tabou à ce sujet. Néanmoins, force est de constater que ni le Parlement, ni nos concitoyens ne sont tenus informés d'éventuelles procédures de déchéance de nationalité engagées à l'encontre d'individus condamnés pour des actes de terrorisme.

Or, nos moyens de lutte contre la radicalisation et la violence terroriste ne semblent plus adaptés. Le djihad s'est considérablement étendu et les Français constituent le premier contingent des djihadistes européens combattant en Syrie.

Ce phénomène est un défi à nos institutions.

L'appel au djihad se fait désormais sur internet et nous sommes face à des départs isolés, des trajectoires individuelles et des processus de radicalisation extrêmement rapides, qui deviennent difficiles à identifier et à prévenir. Pour faire face à ce phénomène, nous devons prendre des mesures fortes.

Sur un sujet aussi important et qui engage la sécurité des Français, il convient de tenir informé la représentation nationale. Tel est l'objet du présent amendement.