Amendement N° 56 (Irrecevable)
Lutte contre le terrorisme
Déposé le 12 septembre 2014 par : M. Ciotti, M. Goujon, M. Hetzel, M. Olivier Marleix, M. Alain Marleix, M. Verchère, M. Morel-A-L'Huissier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vitel, M. Ginesy, M. Guibal, M. Straumann, M. de Rocca Serra, M. Chartier, M. Suguenot, Mme Lacroute, M. Dord, M. Myard, M. Woerth, M. Perrut, M. Tian, M. Luca, M. Decool, M. Lazaro, M. Gandolfi-Scheit, M. Saddier, M. Christ, Mme Pécresse.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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