Amendement N° 76 (Rejeté)

Le rôle des intermédiaires (hébergeurs de contenus et fournisseurs d'accès à Internet) n'est pas celui d'une police du Net. N'étant soumis à aucune obligation générale de surveillance de la nature des données transitant par leurs infrastructures, ils n'ont ni les moyens ni la légitimité pour évaluer si des contenus relèvent de l'apologie du terrorisme.

Comme le précise le Conseil national du numérique dans son avis n° 2014‑3 du 15 juillet 2014 « la qualification des notions de commission d'actes terroristes ou de leur apologie prêt à des interprétations subjectives et emporte un risque réel de dérive vers le simple délit d'opinion ».

Le risque de surblocage est évident. Il a été reconnu par le rapporteur et le Gouvernement. Au lieu de développer la plateforme de signalement (internet-signalement.gouv.fr) et de s'interroger à froid sur l'efficacité de dispositif de la LCEN, le gouvernement l'étend par petites touches, au risque de produire des effets contre-productifs.