Amendement N° 88 (Non soutenu)

L'article initial prévoit une peine de trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende pour une violation d'interdiction de sortie du territoire.

Compte-tenu de l'évolution récente du Code pénal et de l'instauration de la « contrainte pénale », introduite par la réforme pénale de Mme Taubira, cette peine perd tout son sens : l'individu qui aura violer une décision judiciaire pour mener des actions terroristes à l'étranger sera simplement soumis à une peine « hors les murs » et à des travaux d'intérêts généraux

Par conséquent, cet amendement propose de réévaluer le caractère contraignant de la sanction pénale à 10 ans et à 250 000 € : d'un pour que le condamné ne bénéficie pas de la bienveillante « contrainte pénale », de deux parce que l'intention de quitter le territoire en vue de s'adonner à une activité terroriste au sein d'une formation organisée, constitue également une volonté de réaliser un acte de terrorisme. En effet, si l'interdiction de quitter le territoire est prononcée, c'est que la justice a suffisamment d'éléments pour déterminer la nature terroriste du projet de séjour à l'étranger.

Il semble donc logique d'égaliser la sanction avec celles prévues pour les actes de terrorisme.