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Amendement N° 91 (Irrecevable)

Lutte contre le terrorisme

Déposé le 12 septembre 2014 par : M. Tourret, M. Schwartzenberg, M. Carpentier, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2173 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

Avant l'article 7

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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