Amendement N° 94 (Non soutenu)
Lutte contre le terrorisme
Déposé le 12 septembre 2014 par : M. Tourret, M. Schwartzenberg, M. Carpentier, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André.
Compléter l'alinéa 12 par les mots :
« et, en cas de récidive, de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende ».
Exposé sommaire :
Amendement visant, à rendre plus sévères les peines encourues en cas de récidive dans la commission d'actes de terrorisme, la récidive étant une circonstance aggravante nécessitant des mesures répressives plus sévères.
De plus, amendement de conformité avec l'article 4.
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