Amendement N° CL15 (Non soutenu)
Droit des étrangers
Déposé le 30 juin 2015 par : M. Goujon, M. Ciotti.
Compléter l'alinéa 5 par les mots :
« , de la laïcité et de l'égalité entre les femmes et les hommes ; »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir la mention de la laïcité et de l'égalité entre les femmes et les hommes, figurant dans l'actuel article L311-9 du CESEDA que le présent article réécrit en la supprimant, dans la formation civique dispensée aux étrangers.
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