Amendement N° CL166 (Irrecevable)

Droit des étrangers

Déposé le 30 juin 2015 par : M. Letchimy, M. Jalton, Mme Pochon, M. Valax.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Les départements et régions d'outre-mer présentent des contextes socio-culturels spécifiques et des identités propresau sein de la République. Toute démarche d'intégration sociale pour des primo-arrivants implique donc la maîtrise de connaissances et de codes qui leur permettent de pleinement prendre part et contribuer à la construction d'un projet commun et qui ne se limitent naturellement pas au référentiel de la France hexagonale.

La langue créole se présente comme un pilier de cette identité propre à certains territoires ultramarins. L'absence de maîtrise du créole compromet fortement la capacité des immigrants à pleinement s'intégrer dans ces sociétés. L'affirmation de son importance, qui s'est notamment traduite dans le cas de la Martinique par la signature d'une convention de partenariat sur l'enseignement du créole entre l'Académie et le Conseil régional, doit donc se voir prolonger dans la mise en œuvre de politiques publiques volontaristes en matière d'accueil. Cette orientation apparaît d'autant plus pertinente que le Président de la République s'est notamment dit favorable à la ratification de la Charte européenne des langues régionales, reconnaissant de fait leur valeur et leur rôle au sein de la République. En effet, la promotion du créole participe autant d'une démarche d'affirmation des identités que d'une volonté d'approfondir l'intégration de ces territoires à leur géographie cordiale compte-tenu de la pratique du créole, certes dans des modalités distinctes, dans les pays voisins.

L'enseignement de l'histoire particulière de ces territoires ainsi que de la géographie de leur région d'implantation apparaît tout aussi important pour permettre aux primo-arrivants de pleinement comprendre le fonctionnement des sociétés ultramarines et par conséquent faciliter leur démarche d'intégration. Ce module, complémentaire à la formation civique dispensée dans le cadre du contrat personnalisé, est par ailleurs susceptible de favoriser le développement des échanges avec les territoires voisins et le renforcement de l'intégration régionale des départements et régions d'outre-mer dans leur environnement proche.

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