Amendement N° CL191 (Adopté)

Le présent amendement a pour objet d'adjoindre à la référence aux « valeurs de la République » une référence aux « valeurs essentielles de la société française ». Cette dernière notion est en effet davantage définie que la première. Elle est familière notamment dans la jurisprudence administrative, qui a eu l'occasion de préciser qu'elle recouvrait notamment la valeur d'égalité entre les hommes et les femmes. La nouvelle rédaction offre ainsi un contenu plus défini, de nature à limiter les risques d'arbitraire dans l'appréciation portée par l'autorité administrative.