Amendement N° CL257 (Adopté)
Droit des étrangers
Déposé le 30 juin 2015 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 2183 relatif au droit des étrangers
Avant l'article 1er
À l'intitulé du chapitre Ier du titre Ier, substituer au mot :
« accompagnement »,
le mot :
« intégration ».
Exposé sommaire :
Le chapitre Ier du projet de loi relatif au droit des étrangers est actuellement rédigé comme suit : « l'accueil et l'accompagnement ».
La qualité de l'accueil est une condition de la réussite de l'intégration. L'accompagnement constitue une modalité du parcours dans lequel s'engage l'étranger à son arrivée en France dans le but de s'y intégrer.
C'est pourquoi le présent amendement propose de mettre en avant cette finalité dès l'intitulé du chapitre, et non l'une de ses modalités.
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