Amendement N° CL272 (Adopté)

Le présent amendement a pour objet de créer un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS) pour les étrangers sollicitant la délivrance d'un titre de séjour pluriannuel portant la mention « passeport talent » pour un séjour sur le territoire français d'une durée inférieure ou égale à douze mois.

Cet amendement répond à un objectif de simplification et d'attractivité pour des séjours d'un an maximum. La délivrance d'un VLS/TS est plus souple en termes de procédure, de délai d'instruction et de coût que celle d'une carte de séjour. En effet, l'étranger bénéficiaire du VLS/TS pourra séjourner sur le territoire français pour la durée de son séjour sans avoir à effectuer des démarches en préfecture.

Ce VLS/TS pourra également être délivré dans les mêmes conditions aux membres de famille qui bénéficieront de l'ensemble des droits attachés à la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent » et notamment le droit de travailler.

Par ailleurs, la création de ce VLS/TS répond, en terme de simplification et de rapidité de traitement, à une demande forte du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que du ministère de la culture pour les chercheurs et les artistes dont le séjour en France peut être inférieur à un an et qui bénéficient actuellement d'un VLS/TS portant la mention « artiste » ou « chercheur ».