Amendement N° CSENER10 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : Mme Buis.
À l'alinéa 14, substituer au mot :
« ci-dessus »,
les références :
« aux 1° à 6° ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 23 septembre 2014 par : Mme Buis.
À l'alinéa 14, substituer au mot :
« ci-dessus »,
les références :
« aux 1° à 6° ».
Amendement de précision.
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