Amendement N° CSENER1008 (Tombe)

Transition énergétique

Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Demilly, M. Pancher, M. Reynier, M. Tuaiva.

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À l'alinéa 3, après le mot :

«  énergétique »,

insérer les mots :

«  et environnementale ».

Exposé sommaire :

L'exemplarité énergétique est une dimension de la performance d'une construction dans le cadre de la consommation énergétique. Les bâtiments à énergie positive produisent plus d'énergies qu'ils n'en consomment.

Or, la construction des bâtiments, la nature des matériaux utilisés et leur élaboration, ont aussi des conséquences environnementales en particulier sur les émissions de gaz à effet de serre. Il est donc opportun que l'Etat donne aussi l'exemple sur la performance environnementale en favorisant les constructions à haute valeur environnementales et les matériaux renouvelables. Cela favoriserait l'industrialisation de filières biosourcées la montée en qualité et la baisse des coûts, facilitant ainsi l'acceptation de ces solutions de construction innovantes.

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