Amendement N° CSENER1009 (Tombe)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Demilly, M. Pancher, M. Reynier, M. Tuaiva.
Compléter l'alinéa 3 par les mots :
« et à haute valeur environnementale ».
Exposé sommaire :
L'exemplarité énergétique est une dimension de la performance d'une construction dans le cadre de la consommation énergétique. Il est opportun que l'État donne aussi l'exemple sur la performance environnementale.
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