Amendement N° CSENER1019 (Retiré)

Transition énergétique

Déposé le 19 septembre 2014 par : M. Pancher, M. de Courson, M. Reynier, M. Tuaiva.

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À l’alinéa 8, substituer au mot :

« pièces »,

le mot :

« locaux ».

Exposé sommaire :

Le terme de « locaux » est juridiquement plus approprié et plus précis que celui de « pièces ».

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