Amendement N° CSENER1020 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Pancher, M. Reynier, M. Tuaiva.
Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :
« Le décret mentionné à l'alinéa 2 est pris dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi. »
Exposé sommaire :
Ce décret représente un enjeu essentiel de la réussite de la transition énergétique.
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