Amendement N° CSENER1021 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Pancher.
Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :
« 9° Les modalités de contrôle de l'atteinte des objectifs qu'il fixe. »
Exposé sommaire :
Fixer des objectifs ne suffit pas s'il n'existe aucune vérification qu'ils sont atteints. Cette vérification est aussi une garantie pour le citoyen qui investit dans des dispositifs d'économie d'énergie que celles-ci seront effectives.
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