Amendement N° CSENER1030 (Tombe)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Pancher, M. Tuaiva, M. Reynier.
À l'alinéa 5, après la dernière occurrence du mot :
« véhicules »,
insérer les mots :
« fonctionnant à partir d'énergies renouvelables ou ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à intégrer dans les flottes publiques les véhicules fonctionnant à partir d'énergies renouvelables.
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