Amendement N° CSENER1031 (Tombe)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Pancher, M. Tuaiva, M. Reynier.
Compléter l'alinéa 10 par les mots :
« ainsi que tous les véhicules fonctionnant à partir d'énergies renouvelables ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à intégrer dans les flottes publiques les véhicules fonctionnant à partir d'énergies renouvelables.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.