Amendement N° CSENER1036 (Rejeté)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Pancher.
À l'alinéa 2, après le mot :
« serre »,
insérer les mots suivants :
« et de polluants atmosphériques »
Exposé sommaire :
Les émissions de l'ensemble des véhicules automobiles comprennent principalement un ensemble de gaz et de polluants atmosphériques. Parmi ces gaz, ceux qui ont un impact significatif sur l'évolution du climat sont identifiés comme « gaz à effet de serre ». Les polluants atmosphériques sont très nombreux et le cas le plus connu est la teneur en très fines particules (ceci est particulièrement le cas pour les moteurs diesel).
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