Amendement N° CSENER1038 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Pancher.
Projet de loi N° 2188 relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Après l'article 14
Le Gouvernement remet dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi au Parlement un rapport évaluant l'opportunité de mettre en place une indemnité kilométrique vélo.
Exposé sommaire :
Une expérimentation d'indemnité kilométrique a été lancée le 2 juin 2014 pour une durée de 6 mois. Cet amendement vise à prévoir une présentation de son résultat au Parlement.
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