Amendement N° CSENER1045 (Tombe)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Pancher, M. Reynier, M. Tuaiva.
À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :
« en stabilisant les quantités de déchets d'activités économiques »,
les mots :
« en réduisant la production de déchets d'activités économiques par unité de valeur produite ».
Exposé sommaire :
Le Plan National Déchets tel que validé par le Conseil National des Déchets en juillet 2014 prévoit que : « L'engagement des entreprises doit contrecarrer les effets de la dynamique de la croissance économique sur la production de déchets des activités économiques (DAE) en général, et ceux du BTP en particulier, d'ici à 2020. La production de ces déchets devrait décroître par unité de valeur produite. Ce découplage entraînera une réduction de 4 % de la production de déchets d'activités économiques (DAE) par unité de PIB en 2020 par rapport au niveau de 2010. » Cet amendement vise donc à introduire dans la loi ce découplage.
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