Amendement N° CSENER1048 (Tombe)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Pancher.
À la dernière phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots :
« vers la généralisation d'une »,
les mots :
« dans la mise en œuvre de la ».
Exposé sommaire :
Cet amendement va dans le sens du développement de la tarification incitative sans pour autant l'imposer. Compte tenu des implications financières et techniques pour les collectivités, ces dernières doivent rester libre de choisir de la mettre en place ou non.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.