Amendement N° CSENER1050 (Tombe)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Pancher, M. Reynier, M. Tuaiva.
À la troisième phrase de l'alinéa 5, substituer :
« le tri à la source »,
les mots :
« la valorisation ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif d'inclure tout type de tri de déchets organiques, comme la valorisation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.