Amendement N° CSENER1051 (Tombe)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Pancher.
À la fin de la troisième phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots :
« puis éliminés, mais valorisés »,
les mots :
« ne soient plus éliminés ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif d'inclure tout type de tri de déchets organiques, comme la valorisation et les tris mécano - biologiques.
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