Amendement N° CSENER1069 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Pancher.
Projet de loi N° 2188 relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Après l'article 21
Les 2° et 3° du II de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement sont abrogés.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de procéder à un ultime élargissement du champ de l'éco-contribution applicable à la filière des papiers graphiques à l'ensemble des papiers y compris les publications de presse et aux livres.
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