Amendement N° CSENER1072 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Pancher.
Projet de loi N° 2188 relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Après l'article 21
À la première phrase de l'article L. 541‑10‑3 du code de l'environnement, le mot : « habillement » est remplacé par les mots :« des rideaux et voilages, des produits d'habillement ou de maroquinerie ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif d'étendre la filière à responsabilité élargie du producteur relative aux textiles à l'ensemble des produits de même nature et caractéristiques.
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