Amendement N° CSENER1073 (Irrecevable)
Transition énergétique
(1 amendement identique : CSENER286 )
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Pancher, M. Reynier, M. Tuaiva.
Projet de loi N° 2188 relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Après l'article 21
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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