Amendement N° CSENER1096 (Non soutenu)

Transition énergétique

Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Pancher.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. A l'alinéa 6, substituer à la première occurrence du mot :

«  le »,

les mots :

«  une zone de 50km autour d'une installation nucléaire de base du ».

II. En conséquence, après le mot :

«  application »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa :

«  d'un plan particulier d'intervention mentionné à l'article L. 741‑6 du code de la sécurité intérieure défini pour une installation nucléaire de base. »

Exposé sommaire :

Il s'agit d'élargir la zone d'information des citoyens afin que les citoyens puissent d'organiser en cas d'un accident nucléaire majeur.

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