Amendement N° CSENER1098 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Pancher.
Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« sauf si l'arrêt est consécutif à un incident grave ou à un accident nucléaire. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à renforcer la sûreté des installations et la sécurité des populations. Si une installation nucléaire de base a fait l'objet d'un incident nucléaire suffisamment grave pour qu'il provoque un arrêt d'une durée supérieure à 2 ans, il est plus raisonnable de l'arrêter définitivement d'autant que la majorité des installations nucléaires de base en France sont vieillissantes.
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