Amendement N° CSENER1102 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Pancher.
Après le mot :
« prévue »,
supprimer la fin de l'alinéa 12.
Exposé sommaire :
Pierre Franck CHEVET, directeur de l'ASN a préconisé l'extension du processus d'autorisation et d'information au public applicable à la création de centrales aux centrales nucléaires ayant atteint les 40 ans. Ainsi, les centrales ayant atteint les 40 années d'exploitation n'ayant pas obtenu d'autorisation seront arrêtées et démantelées.
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