Amendement N° CSENER1103 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Pancher.
Supprimer les alinéas 1 et 2.
Exposé sommaire :
Institués par la loi Barnier de 1995, les débats publics permettent une participation citoyenne, apaisée et dynamique à l'élaboration des grands projets infrastructures et ont montré toute leur efficacité pour inclure les citoyens dans le projet qui impactera leur territoire. Vouloir une transition énergétique en excluant les citoyens ne parait pas pertinent pour que ceux-ci se sentent impliqués dans ce vaste mouvement.
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