Amendement N° CSENER1116 (Non soutenu)
Transition énergétique
(1 amendement identique : CSENER1602 )
Déposé le 24 septembre 2014 par : M. Pancher.
Compléter l'alinéa 19 par les mots :
« et au Conseil économique, social et environnemental »
Exposé sommaire :
Les « budgets carbone » sont des enjeux essentiels pour le pays ; ils vont impacter l'ensemble des activités. Leur définition est primordiale et comme ils sont élaborés par le gouvernement seul, il paraît normal que le CESE puisse donner un avis.
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