Amendement N° CSENER1116 (Non soutenu)

Transition énergétique

(1 amendement identique : CSENER1602 )

Déposé le 24 septembre 2014 par : M. Pancher.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 19 par les mots :

«  et au Conseil économique, social et environnemental »

Exposé sommaire :

Les « budgets carbone » sont des enjeux essentiels pour le pays ; ils vont impacter l'ensemble des activités. Leur définition est primordiale et comme ils sont élaborés par le gouvernement seul, il paraît normal que le CESE puisse donner un avis.

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