Amendement N° CSENER1131 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 25 septembre 2014 par : M. Tuaiva, M. Pancher, M. Reynier.
À l'alinéa 3, après le mot :
« Réunion »,
insérer les mots :
« , la Polynésie française ».
Exposé sommaire :
La Polynésie française figure dans la liste des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution, au même titre que Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint Pierre-et-Miquelon, qui exercent comme elle la compétence en matière d'énergie et font partie des zones non interconnectées au réseau métropolitain continental. La Polynésie française peut donc légitimement prétendre à faire l'objet d'une programmation pluriannuelle de l'énergie distincte.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.