Amendement N° CSENER1134 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 25 septembre 2014 par : M. Tuaiva, M. Pancher, M. Reynier, M. Polutélé.
Projet de loi N° 2188 relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Après l'article 63
Dans un délai de deux ans après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport établissant un schéma de développement des territoires ultra-marins sur la transition énergétique. Ce rapport doit présenter des mesures concrètes en faveur de la recherche et de l'innovation, ainsi que des stratégies de complémentarité entre chaque territoire dont les objectifs sont portés à 2026.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à demander au Gouvernement de présenter un rapport sur des mesures de développement de la recherche et de l'innovation sur les territoires. Ce rapport devra également étudier l'opportunité de développer des mesures complémentaires et communes à certains territoires ultra-marins, pour davantage d'efficacité.
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