Amendement N° CSENER1142 (Non soutenu)
Transition énergétique
(2 amendements identiques : CSENER320 CSENER1552 )
Déposé le 23 septembre 2014 par : Mme Guittet, M. Jalton, M. Ménard, M. Vergnier, M. Vlody, Mme Orphé.
Rédiger ainsi l'alinéa 16 :
« Les conditions de rémunération font l'objet d'une révision périodique afin de tenir compte de l'évolution des coûts de production et d'investissement des installations nouvelles bénéficiant de cette rémunération. »
Exposé sommaire :
Quand bien même une révision périodique des conditions de rémunération apparaît nécessaire, les conditions de rémunération dépendent d'un certain nombre de facteurs (coût de la technologie, raccordement, développement de projet, opération et maintenance, etc.) et de certaines données exogènes pouvant varier à la hausse comme à la baisse (ex : matières premières, taux d'intérêts, etc.). Il est préférable que la réévaluation des coûts puisse être faite sur des critères multiples.
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