Amendement N° CSENER1155 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Le Déaut, Mme Le Dain.
I. Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« Art. L. 111‑10. – Tous les travaux de rénovation énergétique réalisés doivent permettre d'atteindre, en une fois ou en plusieurs étapes, pour chaque bâtiment ou partie de bâtiment, un niveau de performance se rapprochant le plus possible des exigences applicables aux bâtiments neufs.
« Chaque propriétaire de bâtiment résidentiel consigne les travaux d'efficacité énergétique réalisés, et éventuellement ceux prévus suite à des études thermiques, dans un carnet de vie du bâtiment, qui suit le bien en cas de mutation. »
II. En conséquence, à l'alinéa 2, supprimer la référence :
« Art. L. 111‑10. - ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à donner un objectif ambitieux aux opérations de rénovation dès lors qu'elles sont entreprises. Il ne serait pas efficace de réaliser des travaux d'amélioration partielle, en comptant revenir plus tard sur les mêmes opérations pour améliorer de façon incrémentale la performance énergétique. Dès lors qu'une démarche de rénovation est engagée sur une partie du bâtiment, il est plus efficace et moins coûteux de la mener à bien pour une performance au moins équivalente à celle visée dans la construction.
Cela concerne par exemple la nécessité d'exploiter au mieux l'installation d'un échafaudage pour réaliser d'emblée toutes les opérations qu'il permet : pose d'une isolation externe, changement des fenêtres...
L'amendement définit également le carnet de vie du bâtiment, qui doit accompagner celui-ci comme un carnet de santé doit accompagner chaque personne.
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