Amendement N° CSENER1163 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 22 septembre 2014 par : M. Le Déaut, Mme Le Dain.
Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant :
« - promouvoir un contexte réglementaire favorable à l'innovation, notamment dans les petites et moyennes entreprises et dans les petites et moyennes industries ; »
Exposé sommaire :
Le présent amendement souligne l'importance de la préservation d'un environnement favorable au développement des innovations.
Des acteurs alternatifs cherchent en permanence à se développer pour proposer des solutions nouvelles, pouvant être bien adaptées à certaines situations de maîtrise des consommations énergétiques. On pense ici par exemple aux isolants basés sur les aérogels, aux matériaux à changement de phase. Seul un contexte leur laissant un espace pour atteindre la taille critique, et donc globalement toujours ouvert à l'innovation, permettra à notre pays de relever, grâce aux apports des progrès technologiques, les défis ambitieux de la transition énergétique.
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